Le changement réglementaire sur le bruit qui entrera en vigueur à partir du 16 juin 2023 vise à intensifier les actions d’élimination, de réduction du bruit à la source et de contrôle de l’exposition des travailleurs.

Concrètement, les employeurs auront un an pour procéder à l’inventaire des situations de travail qui risquent le dépassement des nouvelles valeurs limite d’exposition. Les démarches pour la mise en place des mesures préventives suivront.

Voici les activités à réaliser :

1) Identifier les situations de travail à risque de dépasser les VLE.

La valeur limite d’exposition (VLE) établie à 90 dBA pour une exposition journalière de 8 heures passera à 85 dBA pour 8 heures d’exposition. Concrètement, la différence entre ces deux limites d’exposition se traduit par une diminution de plus de la moitié du bruit perçu. L’employeur dispose d’un an pour identifier les situations de travail à risque de dépassements des VLE.

Pour identifier la présence de bruit élevé au chantier, voici quelques indicateurs facilement observables :

• Difficulté à saisir clairement tous les mots prononcés dans le lieu ou à un poste de travail ;
• Nécessité d’élever la voix pour se faire entendre à un mètre de distance ;
• Nécessité de faire répéter certaines parties des phrases au cours d’une conversation ;
• Incidents consécutifs à un signal sonore qui n’ont pas été entendus et qui auraient pu provoquer un accident ;
• Travailleur qui entend un tintement ou un bourdonnement après avoir quitté le travail.

2) Déterminer la durée maximale d’exposition selon le matériel utilisé.

Le tableau qui suit permet de déterminer la durée maximale à une valeur limite d’exposition selon le matériel utilisé. En règle générale, le matériel neuf est plus silencieux que le matériel plus ancien.

3) Identifier des moyens raisonnables pour réduire le bruit.

Les moyens raisonnables consistent à éliminer ou réduire le bruit à la source.

Exemples d’interventions possibles :

• Mettre en place un programme de remplacement des équipements ou des machines en collaboration avec le magasinier ;
• Acheter des équipements moins bruyants ;
• Effectuer l’entretien régulier des équipements ;
• Effectuer l’achat et la pose de silencieux pour les équipements ;
• Utiliser des méthodes de travail moins bruyantes.

4) Déployer les moyens raisonnables.

Le déploiement des moyens raisonnables visant à réduire l’exposition des travailleurs et des travailleuses au bruit peut prendre la forme d’un plan d’action impliquant la haute direction et la personne responsable des achats. Une fois les moyens déployés, la surveillance des travaux est essentielle pour s’assurer que les modifications sont conformes et que les mesures sont appliquées. La réévaluation des niveaux de bruit sera nécessaire pour vérifier la conformité de moyens. Équipement de protection individuel Lorsqu’il est impossible de réduire le bruit à la source ou d’isoler le poste de travail afin de respecter les normes prescrites, des protecteurs auditifs doivent être portés. Ces derniers devront répondre aux critères de la norme Protecteurs auditifs : performances, sélection.

5) Placer l’affichage obligatoire.

De plus, chaque fois qu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent le niveau permis, l’employeur doit placer près du poste de travail, une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire (art.2.10.7.7 CSTC).