L'Institut de développement urbain du Québec (IDU) a vivement critiqué le projet de loi 22 sur l'expropriation, qu'il estime retirer des droits aux expropriés, créant ainsi un déséquilibre important entre les expropriants, principalement le gouvernement et les villes, et les personnes se faisant exproprier, notamment les entrepreneurs immobiliers.

Selon l'IDU, ce projet de loi menace l'équilibre nécessaire dans une démocratie en réduisant les droits des propriétaires expropriés. Il souligne qu'une expropriation doit s'accompagner d'une juste indemnité pour compenser le préjudice subi, en accord avec la jurisprudence québécoise et canadienne.

Le projet de loi propose des mesures telles que la modification préalable du zonage du terrain par les villes afin de réduire la valeur du bien exproprié pour calculer l'indemnité due au propriétaire. De plus, il donne aux villes le contrôle sur le choix des professionnels chargés de défendre les droits du propriétaire exproprié, ce qui est considéré comme inacceptable et incompréhensible par l'IDU.

En fin de compte, si le projet de loi est adopté tel quel, il risque d'avoir un impact significatif sur le système de justice, en compliquant le processus d'expropriation, augmentant le nombre d'étapes procédurales et allongeant les délais. Cela exercerait une pression supplémentaire sur des tribunaux déjà surchargés, sans réel bénéfice, car plus de 90 % des cas d'expropriation sont actuellement réglés à l'amiable. Pour l'IDU, le gouvernement risque de gérer moins de 10 % des cas d'exception, manquant ainsi sa cible.

SOURCE Institut de développement urbain du Québec
Renseignements: Emmanuella Tchanga, Institut de développement urbain du Québec; Pour entrevues : 514-291-6093, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.