Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l'édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), est entré en vigueur le 11 juillet 2024.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l'édition 2015 ou le nouveau code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d'exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Principales modifications

Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle édition, on trouve entre autres :

• l'agrandissement de la limite d'installation de plomberie;
• l'introduction des systèmes de récupération de l'eau de pluie non potable;
• l'harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis »;
• les nouvelles normes de certification pour :
• les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d'évacuation ou un réseau de ventilation,
• les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.

Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et processus d'intervention dans la section Plomberie sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

SOURCE Régie du bâtiment du Québec

Source : Sylvain Lamothe, Direction des communications, Régie du