Avec la mise en application progressive de la Loi 27, les entreprises québécoises comptant 20 employés ou plus devront démontrer qu’elles disposent d’un mécanisme confidentiel, impartial et accessible permettant aux travailleurs de signaler des situations préoccupantes. Cette modernisation de la santé et sécurité du travail vise autant les risques physiques que les risques psychosociaux, incluant le harcèlement, la violence, l’abus d’autorité, la discrimination ou tout conflit pouvant nuire au climat de travail.

Le secteur de la construction est particulièrement concerné. Les chantiers regroupent des équipes temporaires provenant de divers employeurs, de multiples sous-traitants et parfois de différents pays. La pression opérationnelle, les rotations fréquentes et les rapports hiérarchiques accentués peuvent faire en sorte que certains incidents ne soient jamais rapportés. La Loi 27 cherche précisément à corriger cette réalité en obligeant les employeurs à prévoir un mécanisme de signalement crédible, clair et sécuritaire.

Un mécanisme conforme doit répondre à trois critères : être confidentiel, être impartial et permettre un traitement rigoureux des signalements. Dans ce contexte, plusieurs organisations se tournent vers une ligne éthique externe. Ce système permet à tous les travailleurs – employés, sous-traitants et travailleurs étrangers temporaires – de signaler une situation via un lien sécurisé ou une ligne téléphonique. Le signalement est ensuite évalué par un tiers indépendant, souvent une firme spécialisée en enquêtes administratives, ce qui assure une analyse objective et une meilleure protection contre les représailles.

Ce type d’outil joue un rôle essentiel dans un milieu où les travailleurs hésitent parfois à dénoncer une situation préoccupante. La ligne éthique brise cette barrière, démonte le sentiment de peur ou de loyauté forcée, et permet de traiter rapidement les enjeux psychosociaux avant qu’ils ne s’aggravent. De plus, elle produit des traces écrites qui facilitent la conformité aux exigences administratives de la Loi 27, qui impose aux employeurs de documenter les incidents, les démarches de prévention et les interventions réalisées.

Selon Marie-Claude Blanchette, enquêtrice et directrice générale de Filature Quali-T / Services & Solutions RH, qui accompagne plusieurs organisations du secteur, la tendance est déjà bien installée. « Sur un chantier, un incident non signalé peut dégénérer rapidement. Une ligne éthique indépendante offre un espace neutre, accessible et sécuritaire pour tous les travailleurs. Elle aide aussi l’employeur à intervenir rapidement et à démontrer sa conformité, ce qui est désormais une obligation légale. »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 27, certaines firmes spécialisées proposent des solutions clés en main pour simplifier l’intégration de ce mécanisme. Quali-T offre par exemple des liens personnalisés sécurisés et un accompagnement complet pour la mise en place du système.

Au-delà de l’obligation légale, l’adoption d’un mécanisme de signalement constitue une mesure de prévention essentielle. Elle contribue à réduire les tensions, à améliorer la communication et à renforcer la sécurité psychologique des travailleurs, un enjeu majeur dans un secteur où les conditions sont parfois exigeantes et changeantes.

Pour mettre en place un mécanisme de signalement adapté aux réalités des chantiers et conforme aux exigences de la Loi 27, les entreprises peuvent se tourner vers des spécialistes en enquêtes administratives. Filature Quali-T / Services & Solutions RH accompagne depuis plus de 25 ans des organisations de toutes tailles dans la mise en œuvre de mécanismes de signalement neutres, sécurisés et accessibles, incluant des liens personnalisés en français, anglais et espagnol.

Pour en savoir plus ou pour activer une ligne éthique au sein de votre entreprise, vous pouvez communiquer directement avec :

Marie-Claude Blanchette
Enquêtrice, directrice générale
Filature Quali-T / Services & Solutions RH
514-378-0038