La Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement la publication dans la Gazette officielle du Québec d'un projet de règlement sur la surveillance des travaux de construction, découlant de la Loi 76 adoptée en novembre 2024. Ayant participé à son élaboration via le Comité coordonnateur inspection, GCR y voit une avancée majeure pour la qualité de la construction et la protection des acheteurs. Le gouvernement respecte ainsi son engagement de présenter un premier règlement dans les 18 mois suivant l'adoption de la loi.

Le projet prévoit un encadrement rigoureux pour les bâtiments résidentiels en hauteur, notamment avec l'obligation d'inspecter les travaux à au moins cinq étapes charnières, selon un plan de surveillance élaboré par un professionnel mandaté. À noter : les bâtiments déjà couverts par le plan de garantie obligatoire administré par GCR ne sont pas visés par ce règlement, puisqu'ils feront l'objet de leur propre programme d'inspection renforcé d'ici 2029.

Les projets en autoconstruction seront désormais également soumis à la surveillance professionnelle, avec des inspections obligatoires à au moins trois étapes charnières. GCR se réjouit particulièrement de cette mesure, qu'elle avait elle-même recommandée en commission parlementaire. Elle permettra d'améliorer la qualité du bâti et, surtout, de mettre fin aux pratiques d'autoconstruction déguisée utilisées par certains entrepreneurs pour contourner le plan de garantie obligatoire et priver les consommateurs de leurs protections.

« GCR se réjouit que l'autoconstruction soit également visée par le nouveau règlement. Trop souvent dans certains projets d'autoconstruction, nous constatons que des consommateurs se retrouvent démunis en raison de certaines pratiques non conformes par rapport à la réglementation. Le projet de règlement présenté aujourd'hui fera une énorme différence à cet effet », poursuit M. Labrosse.

SOURCE Garantie de construction résidentielle (GCR)

Renseignements : François-William Simard, Vice-président Communications et relations partenaires, Téléphone : 514 657-2333, poste 154, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.