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Règlement pour une métropole mixte - L'APCHQ demande la carotte et non le bâton

Règlement pour une métropole mixte - L'APCHQ demande la carotte et non le bâton

À l'occasion de l'assemblée publique de consultation sur la mise à jour du Règlement pour une métropole mixte (RMM), l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) tend la main à la Ville de Montréal afin qu'elle privilégie des mesures incitatives et non dissuasives pour la construction de logements sociaux et abordables, le temps que la crise de l'habitation se résorbe.

Selon l'Association, le RMM s'ajoute à plusieurs autres obstacles et embûches pour construire, dont les suivants :

  • Maintien par Québec de la TVQ sur les habitations locatives neuves
  • Imposition de redevances sur le développement
  • Imposition de mesures de contrôle intérimaire (RCI)
  • Adoption du projet de loi sur l'expropriation
  • Hausse des coûts de construction
  • Hausse des taux d'intérêt

« En pleine crise de l'habitation, les incitatifs à construire sont inexistants. Avec le RMM, au lieu de favoriser et d'inciter la construction, on décourage en imposant des pénalités. Il faut trouver des façons d'y arriver pour que tout le monde en sorte gagnant parce qu'en ce moment, les besoins sont criants. Je remercie le vice-président du comité exécutif et responsable de l'habitation à Montréal, monsieur Benoît Dorais, pour sa disponibilité et sa sensibilité sur cet enjeu crucial pour nos milieux », soutient le président-directeur général de l'APCHQ, Maxime Rodrigue.

L'APCHQ propose la mise en place dès maintenant de mesures incitatives, comme l'a fait la Ville de Gatineau en septembre 2023 avec son programme de subvention, ou une approche « Bonus zoning » pour augmenter l'offre en matière de logements dans la métropole.

Aussi, l'Association soulève l'importance de constituer un comité de gestion du Fonds du RMM pour assurer une reddition de compte des montants payés en pénalité par les promoteurs, montant considérable se chiffrant à plus de 25 millions de dollars.

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

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