Malgré l’imposition de droits de douane déjà en place et les autres mesures visant à protéger la production nationale dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium, la Chine parviendrait à contourner ces mesures en redirigeant son acier et son aluminium vers d’autres pays pour y effectuer des transformations avant d’être exportés vers le Canada, se soustrayant ainsi aux droits de douane déjà applicables.

Dans ce contexte et afin de contrer ces politiques et pratiques, le Canada a récemment rendu le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium, DORS 2025-154 « Décret », publié à la Gazette officielle du Canada le 13 août 2025.

Le Décret prévoit qu’à compter du 31 juillet 2025, certaines marchandises en acier et en aluminium importées au Canada en provenance de la Chine sont assujetties à une surtaxe de 25 % de leur valeur en douane et ce, quel que soit le pays exportateur, à l’exception des États-Unis.

Les marchandises visées sont celles contenant de l’acier fondu et coulé en Chine. Sont également visées par le Décret, les marchandises en aluminium fusionné et moulé en Chine.

À compter du 22 septembre 2025, les importateurs devront obligatoirement présenter un certificat aux douanes démontrant que leurs marchandises ne contiennent pas d’acier fondu et coulé ni d’aluminium fusionné et moulé en Chine, faute de quoi une surtaxe de 25 % s’appliquera. Jusque-là, des rapports ou factures commerciales sont acceptés, mais après cette date, seule la preuve par certificat sera valide.

Programmes d’exonération et de drawback;
Il existe des programmes d’exonération de droits et de drawback dans certaines circonstances pour les entreprises canadiennes.

Pour en connaître davantage sur ces programmes, veuillez consulter les pages suivantes :

Programmes d’encouragement commercial – Programme d’exonération des droits;  https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/relief-report-fra.html 

et Programmes d’encouragement commercial – Programme de drawback. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/relief-report-fra.html

Source : ACQ