Depuis le 30 novembre 2024, de nouvelles mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction sont en vigueur pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre, l’inclusion sur les chantiers et des règles plus souples pour l’accès aux certificats de compétence. Désormais, un employeur peut affecter un travailleur hors de sa région sous certaines conditions, facilitant ainsi la répartition des effectifs à travers le Québec:

• 750 heures dans le cas d’un homme (et non plus 1 500 heures);
• 400 heures dans le cas d’une femme (et non plus 500 heures);
• 400 heures dans le cas d’une personne issue des Premières Nations et des Inuit ou
• représentative de la diversité de la société québécoise.

L’employeur devient alors un « employeur préférentiel ».

Pour se prévaloir de la mesure des 400 heures et de toutes autres mesures qui leur sont dédiées, les personnes issues des Premières Nations et des Inuit ainsi que celles représentatives de la diversité de la société québécoise doivent volontairement s’identifier comme telles auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Mesures concernant l’accès aux certificats de compétence
La CCQ peut désormais accorder un certificat de compétence :

Les nouvelles mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction assouplissent l’accès aux certificats de compétence. Pour les apprentis, les heures de formation sont désormais incluses dans le calcul des 35 % requis pour la reconnaissance de l’expérience, sauf pour les grutiers. Pour les travailleurs d’occupation, 750 heures d’expérience dans des activités non assujetties à la loi R-20 suffisent, et les diplômés en montage de lignes sont exemptés du CCGIC initial, bien qu’ils devront le réussir pour renouveler leur certificat.

Mesures concernant le Carnet référence construction
De nouvelles règles de fonctionnement du Carnet permettent :

• aux titulaires de permis de référence de communiquer avec un employeur dès qu’il effectue une déclaration de besoin de main-d’œuvre, à moins d’un refus de sa part;
• aux employeurs d’obtenir automatiquement l’accès au profil professionnel, au profil de formation et aux heures de formation des travailleur(-euse)s référé(e)s par la CCQ;
• à la CCQ de générer des listes de référence de main-d’œuvre uniquement composées de personnes disponibles (qui ne sont pas en emploi);
• à certaines nations et communautés autochtones d’obtenir un permis afin de soumettre, elles aussi, des listes de référence de main-d’œuvre.

Loi modernisant l’industrie de la construction
Rappelons que le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la loi R-20.

Pour connaître toutes les mesures actuellement en vigueur et celles à venir, visitez le www.ccq.org/modernisation