Changement important au rapport de compilation

À compter du 2 février 2026, tout le contenu des sections « Annexe » et « Documents annexés » des soumissions déposées au BSDQ sera accessible à l’ensemble des soumissionnaires d’une même spécialité via le rapport de compilation.

Les rapports transmis avant le 2 février 2026 ne bénéficieront pas de cette fonctionnalité.

Le BSDQ cessera de produire le tableau de « prix ventilés » pour les projets compilables à compter du 30 janvier 2026.

Cette mesure vise à accroître la transparence et à faciliter la comparaison entre les soumissions. Pour éviter d’alourdir le rapport, les documents annexés seront disponibles sous forme d’hyperliens dans le menu « Soumissionnaire / Rapport de compilation », permettant leur consultation ou leur impression.
RAPPEL

Les champs « Annexe » et « Documents annexés » doivent être utilisés conformément aux instructions prévues dans les documents de soumission. Ils ne doivent en aucun cas contenir des informations confidentielles, ni inclure de mentions, précisions ou conditions contractuelles.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué daté du 30 mai 2022 à ce sujet.
Nouveautés TES
Recherche de projet

Afin de faciliter la recherche d’appel d’offres publics, le numéro de référence du SEAO sera ajouté aux critères de recherche d’un projet.
Messages projets

Les messages auparavant visibles via la TES seront désormais transmis par courriel à tout usager d’une entreprise disposant des accès requis, lorsque celui-ci a:

• Indiquer vouloir recevoir ces messages
• Débuter la préparation d'une soumission
• Manifesté son intérêt à recevoir des soumissions
• Pris possession de soumissions et/ou effectué une demande selon J-7
  
  

Modification à l'annexe II du Code de soumission

Veuillez noter que des modifications ont été apportées le 1er janvier 2026 à la liste des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ.

La compagnie d’assurance « PROMUTUEL DE L’ESTUAIRE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRAL » a été retirée de la liste de l’Annexe II du Code.

De plus, la compagnie « PROMUTUEL CÔTE-SUD, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE » a changé de nom pour « PROMUTUEL CÔTE-EST, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE » et la compagnie « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE TRAVELERS DU CANADA » a changé de nom pour « LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT PAUL ». Ces derniers ont été ajouté comme personnes morales autorisées à délivrer des cautionnements de soumission et des lettres d’intentions aux fins du Code.

L’Annexe II du Code de soumission du BSDQ mise à jour est disponible sur notre site Internet.

Pour toutes questions concernant ce communiqué, n’hésitez pas à communiquer avec le Service aux usagers du BSDQ au 514 355-7600, option 1.