La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ceux-ci entreront en vigueur le 17 avril 2025.

Des changements importants et nécessaires;

Le Code de construction détermine les exigences qui visen+t les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. La mise à jour du chapitre Bâtiment contient des modifications bonifiant notamment l'accessibilité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie.

Quant au Code de sécurité, il établit entre autres des exigences qui visent l'exploitation et l'entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l'incendie intégrées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour du chapitre Bâtiment propose des modifications techniques portant notamment sur :

• le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes; 
• la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol destinés aux liquides
• inflammables et aux liquides combustibles;
• l'affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• la conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l'entrée en vigueur des règlements. Cette période transitoire est toutefois de 3 ans pour l'article 2.1.3.7 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel vise la mise à l'essai des systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes selon la norme CAN/ULC-S1001, pour en faciliter l'implantation par le milieu.

SOURCE Régie du bâtiment du Québec

Source : Laurent Bérubé, Direction des communications, 1 866 374-7747, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.